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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de publication des actes administratifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25589 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les abus des dépannages à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23190 posée par Mme Catherine Belrhiti
Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27195 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
La question est caduque
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Question n° 24288 posée par Mme Sylviane Noël
Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût
La question est caduque
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Question n° 16281 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
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Question n° 22103 posée par M. Rachel Mazuir
Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite
La question est caduque