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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

   Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/04/2004
2. Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat

   Barèmes du Trésor public

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/08/2005
3. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

   Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/03/2006
4. Question n° 22646 posée par M. Robert Hue

   Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006
5. Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès

   Perspectives d'avenir des douanes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/07/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

   Simplification administrative

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/10/2007
2. Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

   Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

   La question est caduque

   13/10/2011
3. Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson

   TVA applicable aux documents électoraux imprimés

   La question est caduque

   15/03/2012