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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01070 posée par M. Christian Klinger
Création d'autorisations de stationnement pour les entreprises de taxi
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque