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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot

   Nombre de contrôles fiscaux approfondis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022
2. Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey

   Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/03/2020
3. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

   Transparence des comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/11/2014
4. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

   Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/02/2014
5. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

   Transparence des comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/01/2014

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023
2. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

   Simplification administrative

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/10/2007