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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01511 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02028 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales