Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

    Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat

    Abattement sur la prime d'assurance incendie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 01763 posée par M. François Vendasi

    Plafonnement des frais d'incidents de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 01906 posée par M. Jean Louis Masson

    Point de départ des nouvelles dispositions sur les droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26616 posée par M. François Vendasi

    Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement

    La question est caduque

  2. Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

    Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

    La question est caduque

  3. Question n° 19093 posée par M. Franck Montaugé

    Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire

    La question est caduque