Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 08049 posée par M. René Teulade

Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

26/03/2009
Question n° 09681 posée par M. René Teulade

Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/07/2009
Question n° 10952 posée par M. Didier Guillaume

Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/11/2009
Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot

Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/02/2020
Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Réforme des aides personnalisées au logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

11/02/2021

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume

Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

La question a été transformée.

22/10/2009
Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

La question est caduque

12/01/2012
Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

25/01/2018
Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

21/02/2019