Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 24422 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraités et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 00290 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 04314 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conseil de l'ordre des kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 09413 posée par Mme Patricia Schillinger

    Objectifs de résultat pour les ateliers chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27153 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins

    La question est caduque

  2. Question n° 09043 posée par Mme Patricia Schillinger

    Responsabilité sociale des entreprises

    La question est caduque