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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11247 posée par M. Gérard Bailly
Menaces sur la filière optique française
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque