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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14301 posée par Mme Catherine Troendlé
Fin de l'exonération de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes