Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme
Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15752 posée par Mme Vivette Lopez
Chèques services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus
Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
-
Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe
Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 10382 posée par M. Yves Détraigne
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
-
Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14759 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Impacts économiques du Covid-19
La question est caduque
-
Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque