Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

    Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  2. Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca

    Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 16011 posée par M. Gérard Cornu

    Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.