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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas
Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé
Optimisation du RSA
La question est caduque
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.