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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13657 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque