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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10076 posée par M. Ladislas Poniatowski
Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10963 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11247 posée par M. Gérard Bailly
Menaces sur la filière optique française
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11273 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11987 posée par M. Jean Louis Masson
Prises en compte des assurances complémentaires souscrites par les employeurs pour leurs salariés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
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Question n° 03151 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
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Question n° 09845 posée par M. Raymond Couderc
Situation des pharmacies d'officine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.