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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult
Marchés publics de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16693 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en place d'un fonds spécifique d'urgence en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque