Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0623S posée par M. Gilbert Roger
Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 1041S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
-
Question n° 24597 posée par M. Didier Marie
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 01048 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
-
Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
-
Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
-
Question n° 12085 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des urgences et permanence des soins
La question est caduque
-
Question n° 13072 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque