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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas
Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11713 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi
La question est caduque
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Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.