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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon
Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel
Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca
Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19481 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 22587 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque