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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez
Revendications portées par les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03550 posée par M. Simon Sutour
Hausse de la contribution sociale généralisée et situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin
Hausse injuste de la CSG pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12286 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11824 posée par M. Philippe Mouiller
Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
La question est caduque
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Question n° 06327 posée par M. Alain Houpert
Hausse de la CSG et amertume des retraités
La question est caduque
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Question n° 04487 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00772 posée par Mme Marie-France de Rose
Impact de la hausse de la CSG pour les retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.