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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
2. Question n° 03259 posée par M. Bernard Piras

   Implantation des antennes relais de téléphonie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/01/2008
3. Question n° 09982 posée par M. Roland Courteau

   Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   27/08/2009
4. Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau

   Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/05/2010
5. Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas

   Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul

   Gratuité des appels vers les services sociaux

   La question est caduque

   10/02/2011