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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon

   Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/03/2006
2. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

   Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/08/2006
3. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008
4. Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly

   Situation de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010
5. Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca

   Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   11/11/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

   Financement des GEIQ

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008
2. Question n° 19481 posée par M. François Marc

   Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

   La question est caduque

   14/07/2011
3. Question n° 22587 posée par M. François Marc

   Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

   La question est caduque

   23/02/2012