Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau

    Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 25356 posée par M. Michel Fontaine

    Addiction aux jeux d'argent et de hasard

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume

    Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17352 posée par M. François Marc

    Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

    La question est caduque

  2. Question n° 19038 posée par M. François Marc

    Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

    La question est caduque

  3. Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation de la Française des Jeux

    La question est caduque

  4. Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation de la Française des Jeux

    La question est caduque

  5. Question n° 12569 posée par Mme Martine Berthet

    Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses