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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01969 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert
Clarification de la nature juridique des pensions de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie