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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01444 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01970 posée par M. André Vantomme
Situation des personnes souffrant de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 12603 posée par M. André Vantomme
Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17028 posée par M. André Vantomme
Crédits de création de places dans les EHPAD
La question est caduque
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Question n° 26623 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
La question est caduque
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Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.