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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 19508 posée par Mme Patricia Schillinger

   Difficultés du secteur de l'événementiel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020
2. Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger

   Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   28/05/2020
3. Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020
4. Question n° 15633 posée par Mme Patricia Schillinger

   Période des soldes d'été 2020

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020
5. Question n° 15341 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie et désengagement des assurances

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/04/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09043 posée par Mme Patricia Schillinger

   Responsabilité sociale des entreprises

   La question est caduque

   07/11/2013
2. Question n° 27153 posée par Mme Patricia Schillinger

   Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins

   La question est caduque

   07/06/2007