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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay
Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay
Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay
Crise sanitaire et accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay
Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay
Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19
La question est caduque