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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26762 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21129 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mal-être de la jeunesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 02811 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02888 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque