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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult

    Marchés publics de services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé

    Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 24978 posée par M. Georges Mouly

    Situation des chantiers d'insertion au regard du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 07305 posée par M. Bernard Piras

    Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 08627 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Portage public-privé et construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'Imprimerie nationale

    La question est caduque

  2. Question n° 24581 posée par M. André Lejeune

    Marchés de services et code des marchés publics

    La question est caduque

  3. Question n° 26292 posée par M. Louis Souvet

    Regroupement au niveau national de l'achat des dispositifs médicaux par les établissements de santé publics

    La question est caduque

  4. Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée

    La question est caduque

  5. Question n° 21962 posée par M. Jean Besson

    Clause d'insertion sociale dans les marchés publics

    La question est caduque

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