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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 07998 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque