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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10002 posée par M. Yves Rome
Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 11861 posée par M. Michel Berson
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 20325 posée par M. Maurice Vincent
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses de très haut débit engagées en 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 01559 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 07998 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 10491 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque