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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00045 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
La question est caduque