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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26284 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conjuguer recherche spatiale et développement industriel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 25906 posée par Mme Laurence Cohen
Petits résultats et gros profits de Sanofi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24138 posée par M. Dany Wattebled
Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23415 posée par M. Éric Gold
Financement des sociétés de recherche sous contrat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21464 posée par M. Rémi Cardon
Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abus de position dominante d'Apple
La question est caduque
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Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
La question est caduque
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Question n° 26645 posée par Mme Else Joseph
Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche
Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne
La question est caduque