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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0757S posée par Mme Josette Durrieu
Financement de la recherche par les fonds publics
Réponse du Ministère chargé de l'industrie