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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini
Internet ouvert
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20645 posée par Mme Michèle André
Suppression des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
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Question n° 20006 posée par Mme Catherine Procaccia
Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre
La question est caduque
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque
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Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 10491 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque