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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04472 posée par M. Arnaud Bazin
Visites scolaires dans des magasins Apple
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet
Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini
Internet ouvert
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité non souhaitée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16576 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité non souhaitée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
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Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
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Question n° 24846 posée par M. Bruno Sido
Protection des données relatives aux consommateurs
La question est caduque