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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.