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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00045 posée par Mme Jacky Deromedi

    Décodeurs de télévision satellite

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot

    Égalité d'accès à l'information économique

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano

    Taxation des offres « triple play »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi

    Décodeurs de télévision satellite

    La question est caduque