Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle sur les services financiers en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot

    Lancement de Libra par Facebook

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey

    Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize

    Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences

    La question est caduque

  2. Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay

    Remboursement de la taxe sur les services numériques

    La question est caduque

  3. Question n° 25188 posée par M. Rachel Mazuir

    Mieux sécuriser les objets connectés

    La question est caduque

  4. Question n° 16123 posée par Mme Catherine Procaccia

    Comptes Paypal et déclarations fiscales

    La question est caduque

  5. Question n° 08629 posée par Mme Catherine Procaccia

    Comptes Paypal et déclarations fiscales

    La question est caduque