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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18034 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Position dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche
Réponse du Ministère de la culture et de la communication