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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 06568 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 16123 posée par Mme Catherine Procaccia
Comptes Paypal et déclarations fiscales
La question est caduque
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Question n° 03338 posée par Mme Gisèle Printz
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
La question est caduque