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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 04246 posée par M. Robert Tropeano

   Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   01/05/2008
2. Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano

   Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   09/10/2008
3. Question n° 18034 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Position dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/04/2011
4. Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011
5. Question n° 19203 posée par M. Michel Teston

   Durée d'engagement en matière de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Abus de position dominante d'Apple

   La question est caduque

   12/05/2022