Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 21464 posée par M. Rémi Cardon

   Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021
2. Question n° 12169 posée par M. Marcel Rainaud

   Application des téléphones mobiles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014
3. Question n° 05330 posée par M. Bernard Piras

   Protection des technologies brevetées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2013
4. Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011
5. Question n° 19203 posée par M. Michel Teston

   Durée d'engagement en matière de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Abus de position dominante d'Apple

   La question est caduque

   12/05/2022