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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 13468 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la suppression de l'exonération du versement transport
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault
Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
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Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler
Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert
Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.