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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 13468 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la suppression de l'exonération du versement transport
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté
Rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13563 posée par M. Jérôme Durain
Mutuelles communales
La question est caduque
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Question n° 18135 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque