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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude documentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10238 posée par M. Jean Louis Masson
Fraudes sur les pensions de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0825G posée par M. Yves Détraigne
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
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Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 21705 posée par M. Patrick Abate
Situation des retraités d'Ascométal et Akers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23670 posée par M. François Bonhomme
Baisse du pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque