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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23124 posée par M. Michel Vaspart
Contestation d'un avis du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé