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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00222 posée par M. Cédric Perrin
Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00223 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00224 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne
Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 22019 posée par M. Stéphane Ravier
Sort des entreprises des départements touchés par un troisième confinement
La question est caduque
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Question n° 22203 posée par M. Jérôme Bascher
Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs
La question est caduque
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Question n° 22880 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
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Question n° 25860 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées
La question est caduque