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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23381 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des infirmiers de l'Éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier
Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère
Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conditions du versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud
Versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 27262 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 22669 posée par M. Michel Dagbert
Situation des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
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Question n° 21704 posée par M. Laurent Somon
Relais associatif des territoires en déficit de service public
La question est caduque