Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 05041 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Financement du groupe d'information et de soutien des immigrés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
-
Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali
Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
-
Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 15978 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
-
Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux
Aide aux ressourceries et recycleries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 19827 posée par M. Bruno Rojouan
Aide exceptionnelle de solidarité et jeunes en situation de précarité
La question est caduque
-
Question n° 25868 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de remettre en place des aides pour les centres de vacances
La question est caduque
-
Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
La question est caduque